Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Prestataire
Natalia Pontoizeau
Micro-entreprise – SIREN 821 080 215
209 rue Saumuroise, 49100 Angers
Email : viaveracoaching@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations de coaching à distance proposées via le site .
Article 3 – Commande
La réservation et le paiement se font via une plateforme sécurisée (Stripe). Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 5 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours.
Article 6 – Annulation / Report
Vous pouvez reporter un rendez-vous jusqu’à 24h avant l’horaire prévu. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
Article 7 – Responsabilité
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou thérapeutique.
Article 8 – Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux d’Angers sont compétents.